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Mentions légales de mad-spirit.com

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Nom du site web : Mad Spirit
Adresse du site : https://mad-spirit.com

Propriétaire : Mad Spirit / I.B.F.C. Sàrl
Responsable de publication : Mad Spirit / I.B.F.C. Sàrl

Hébergement et webdesign

Webdesign : Cracker’s Tech SARL/S.

Conception UX/UI Design : Cracker’s Tech SARL/S.

Référencement SEO/SEA : Cracker’s Tech SARL/S.

Hébergement : Infrastructure informatique de Cracker’s Tech SARL/S.

Propriétaire du site

Type du titulaire : Personne morale.

Mad Spirit / I.B.F.C. Sàrl – Société à responsabilité limitée.

Au capital social de 12 000 Euros.

Marque « Mad Spirit » de droit Suisse.
Société « I.B.F.C. Sàrl » de droit luxembourgeois.

Siège social : 21-25 Route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg, Luxembourg.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

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Les marques et les logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

La marque Mad Spirit ainsi que son site internet, son logo, sa charte graphique et ses constituants sont déposés sous le numéro 816792 auprès de l’organisme IGE/IPI Swissreg (L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle).
L’attestation de dépot est disponible en lien direct (ATTESTATION DE DÉPOT COPYRIGHT).

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  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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Conditions générales de vente, de prestations de services et de remboursement

Les conditions générales, liées aux ventes, prestations de services et la politique de retour et/ou de remboursement sont disponibles. 

Se référer à la page des (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE).

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Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour Mad Spirit™ (I.B.F.C. Sàrl / MadInvest), ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.

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Banque d’images utilisée pour l’illustration : https://unsplash.com/

Banque d’images utilisée pour les logotypes : https://www.svgrepo.com/

Références légales

  1. Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992.
  2. Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins (ODA) du 26 avril 1993.
  3. Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (révision entrée en vigueur le 1er septembre 2023).
  4. Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) du 31 août 2022.
  5. Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).
  6. Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI).
  7. Code pénal suisse (CP), articles 143 à 150.
  8. Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
  9. Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997.